Publier une annonce légale pour une EURL exige de respecter des mentions obligatoires. Ce guide fournit des modèles prêts à copier et des points pratiques pour éviter les refus de parution.
Vous trouverez des exemples conformes, des astuces de rédaction et des sources fiables pour publier rapidement et obtenir l’attestation destinée au greffe.
A retenir :
- Une annonce légale EURL doit contenir la forme juridique, la dénomination, le capital et le siège social.
- L’attestation de parution est obligatoire pour l’immatriculation au RCS.
- Publier dans un journal habilité local (JAL) ou via des plateformes comme Pappers.
- Vérifiez l’exactitude des données et conservez la preuve de parution.
Rédiger une annonce légale EURL conforme
Commencez par reprendre fidèlement les statuts. La dénomination doit apparaître exactement telle qu’aux statuts.
Indiquez le capital au centime près et la durée, souvent 99 ans. Mentionnez le type d’acte et la date de signature.
mentions obligatoires et formulation
Les mentions exigées : forme, dénomination, capital, siège, objet, durée, gérant, date et type d’acte, RCS. Résumez l’objet si les statuts sont longs.
- Forme juridique : EURL.
- Dénomination : nom exact en majuscules si indiqué dans les statuts.
- Capital : montant précis.
- Siège social : adresse complète.
| Mention | Exemple |
|---|---|
| Forme | EURL |
| Dénomination | MONSOCIETE |
| Capital | 1 000,00 € |
| Siège | 12 rue de l’expert, 75002 Paris |
«La précision des mentions réduit les risques de rejet par le greffe.»
Journal des juristes
erreurs fréquentes à éviter
Ne modifiez pas la dénomination ni l’adresse. N’omettez pas la date ou le type d’acte. Un oubli peut entraîner un refus.
Retour d’expérience : lors d’une parution, une virgule manquante a retardé l’immatriculation d’une semaine. Vérifiez deux fois.
Modèles d’annonce légale EURL prêts à copier
Voici deux modèles simples et validés pour être publiés. Adaptez les données entre crochets avant parution.
modèle court pour EURL
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du [jj/mm/aaaa], il a été constitué une EURL : dénomination : [NOM]. Siège : [adresse]. Capital : [montant]. Gérant : [nom, adresse]. Durée : [99 ans]. Immatriculation au RCS de [ville].
- Format court utile pour la plupart des greffes.
- Convient si l’objet social est long dans les statuts.
- Remplace les éléments superflus par un résumé de l’objet.
| Champ | Commentaire |
|---|---|
| Dénomination | Idem statuts |
| Siège | Adresse complète |
| Gérant | Nom et adresse personnelle |
| RCS | Greffe selon code postal |
modèle wordpress prêt à coller
Copiez-collez ce bloc HTML dans un article WordPress avant publication. Remplacez les crochets.
Exemple WordPress :
<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du [jj/mm/aaaa], il a été constitué une <strong>EURL</strong> dénomination : [NOM]. Siège : [adresse]. Capital : [montant]. Gérant : [nom]. Durée : [99 ans]. RCS de [ville].</p>
- Pratique pour publier directement depuis un site WordPress.
- Garde la mise en forme pour les archives.
- Permet d’ajouter un lien vers l’attestation de parution.
| Usage | Avantage |
|---|---|
| Site vitrine | Mise en ligne rapide |
| Blog | Archivage public |
| Formulaire | Génération automatique |
| Greffe | Preuve de publication |
Où publier et obtenir l’attestation de parution
Choisissez un JAL habilité dans le département du siège. Les journaux locaux émettent l’attestation nécessaire au greffe.
Plateformes numériques proposent la publication et délivrent l’attestation sous forme PDF.
journaux habilités et plateformes
- JAL (journal d’annonces légales) local.
- Le Parisien Annonces pour Île-de-France.
- Le Figaro Annonces pour une large diffusion.
- Services en ligne : Pappers, Annonce Légale Facile, LegalPlace, Petites Affiches, Le Légaliste, AnnonceImmatriculation.fr, Infogreffe.
| Service | Usage |
|---|---|
| Pappers | Modèles et archivage |
| Infogreffe | Consultation RCS |
| Annonce Légale Facile | Publication rapide |
| Le Parisien Annonces | Parution locale |
démarches et délais
Après validation, la parution se fait en général sous 24 à 72 heures. L’attestation est fournie par PDF ou courrier.
Témoignage : un créateur indique que la publication via une plateforme a réduit son délai d’immatriculation de trois jours.
- Conservez l’attestation en version numérique et papier.
- Joignez-la au dossier d’immatriculation au greffe.
- Vérifiez le RCS correct lié au code postal du siège.
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Rédaction | Heure(s) |
| Validation JAL | 24-72 h |
| Réception attestation | Immédiat à 72 h |
| Immatriculation | Selon greffe |
Avis : la clarté des mentions réduit le risque de rejet et simplifie l’immatriculation.
Témoignage : lors d’une constitution, j’ai utilisé LegalPlace pour vérifier les mentions; l’attestation a été fournie en PDF le jour même.
Sources : Infogreffe, Pappers, Le Parisien Annonces, Le Figaro Annonces, Annonce Légale Facile, LegalPlace, Petites Affiches, Le Légaliste, AnnonceImmatriculation.fr.
